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Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques de commerce et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous sommes les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site et à son contenu. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, retransmettre ou publier, même partiellement, ces différents éléments sans l'accord écrit préalable du propriétaire des droits. Toute représentation et/ou reproduction de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée. Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des conséquences juridiques, notamment une responsabilité civile et pénale pour la personne qui a effectué la contrefaçon.

Tribunal compétent en cas de litige

Les présentes conditions d'utilisation de notre site e-commerce sont régies par les lois en vigueur en Suisse. En cas de litige ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, la compétence exclusive reviendra aux tribunaux dont dépend le siège social de notre société. En conséquence, le français sera la langue utilisée pour toute procédure judiciaire ou administrative liée à ces conditions. Nous tenons à souligner notre engagement à résoudre les litiges de manière amiable et équitable avec nos clients, et nous encourageons nos utilisateurs à nous contacter directement pour résoudre tout problème qui pourrait survenir.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur urbanix-store.fr par le biais du site Internet https://urbanix-store.fr. Nous nous engageons à appliquer ces conditions de manière équitable et cohérente, conformément à nos politiques internes.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou l'utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Cette restriction vise à protéger les droits de propriété intellectuelle associés au Service et à prévenir toute utilisation non autorisée ou exploitation abusive de celui-ci.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'incomplétude ou de non-actualisation des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas être votre unique source d'information pour prendre des décisions. Nous vous recommandons vivement de consulter préalablement des sources d'information plus précises, complètes et à jour. Si vous choisissez de vous baser sur le contenu présenté sur ce site, veuillez le faire en toute conscience des limites possibles de l'exactitude, de la complétude et de l'actualité de ces informations.

Ce site pourrait contenir des données plus anciennes. Ces informations, par leur nature même, ne sont pas systématiquement mises à jour et sont présentées à titre indicatif uniquement. Nous conservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations. Nous vous invitons à être vigilant quant aux éventuelles modifications apportées à notre site.

ARTICLE 3 – CONCLUSION DE LA VENTE

L'acquisition d'un produit sur le présent site internet sera considérée comme conclue uniquement après la vérification de votre paiement et l'envoi d'un courriel de confirmation de commande. Toutefois, en cas de soupçon de fraude ou de litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les tarifs de nos produits sont sujets à des ajustements éventuels sans préavis. Nous conservons le droit discrétionnaire de modifier ou d'interrompre le Service, y compris toute partie ou contenu du Service, sans notification préalable. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie pour toute modification de tarif, suspension, ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS, DISPONIBILITÉ & SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement accessibles en ligne via notre site web. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis uniquement à notre politique de retour pour les éventuels remboursements ou échanges. Nous avons déployé tous nos efforts pour présenter les couleurs et images de nos produits de manière aussi claire que possible sur notre boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision de l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous octroyons le droit, sans toutefois être dans l'obligation de le faire, de restreindre les ventes de nos produits ou services à toute personne, et ce, dans toute région géographique ou juridiction. Cette restriction pourrait être appliquée de manière individuelle et nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Les descriptions de produits et les prix peuvent être sujets à des ajustements à tout moment, à notre entière discrétion, sans préavis. De plus, nous nous réservons le droit de mettre fin à l'offre d'un produit à tout moment. Il est important de noter que toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir que la qualité de tous les produits, services, informations ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra systématiquement à vos attentes. De plus, nous ne pouvons assurer la correction de toutes les erreurs éventuelles dans le Service. Nous nous efforçons continuellement d'améliorer notre offre, mais il peut exister des variations et des imperfections inhérentes à la nature des produits et services que nous proposons.

Lors de votre visite sur notre site internet, les offres et les prix que vous y découvrez sont effectivement valides. Cependant, nous tenons à souligner que la disponibilité des articles dépend de l'état de notre stock ainsi que de celui de nos fournisseurs. Afin de vous proposer un catalogue de vente exhaustif, notre base de données est alimentée en fonction des informations communiquées par nos partenaires. Cette base inclut une diversité d'articles, bien que leur disponibilité immédiate chez nous ne soit pas garantie. Ainsi, l'offre que nous mettons à votre disposition est conditionnée par la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.

En cas de rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, nous effectuons immédiatement sa suppression de notre offre de vente. Cependant, dans tous les autres cas, la possibilité de passer une nouvelle commande reste ouverte dans un délai raisonnable.

En cas d'indisponibilité d'un article que vous avez commandé, une notification par courrier électronique vous sera envoyée pour vous en aviser. Nous sommes conscients de l'importance que revêt le délai de livraison pour vous. Ainsi, lors du passage de votre commande, habituellement dans le courriel de confirmation de commande, nous vous communiquerons ce délai. Celui-ci est soigneusement calculé en prenant en considération la disponibilité de l'article et le délai d'acheminement.

Notre collaboration avec plusieurs fournisseurs différents est essentielle pour vous offrir une gamme variée et complète de produits. Toutefois, cela peut avoir une incidence sur la disponibilité des articles affichés sur notre site internet, étant donné que chaque fournisseur gère son propre stock et ses délais de livraison spécifiques. Nous nous engageons à vous fournir des informations précises sur la disponibilité des articles que vous souhaitez commander. Cependant, il est important de noter que des retards ou des imprévus indépendants de notre volonté peuvent parfois survenir, et nous mettons tout en œuvre pour minimiser ces situations.

Vous avez la possibilité d'annuler votre commande à tout moment dans les 12 heures suivant son passage. Notre objectif est de garantir une expérience d'achat des plus agréables, et nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et préoccupations.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous octroyons le droit de refuser toute commande que vous effectuez auprès de nous. À notre entière discrétion, nous pourrions réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient s'appliquer aux commandes effectuées via le même compte client, la même carte de crédit, et/ou avec la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous ferions tout notre possible pour vous avertir en utilisant le courriel et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Il est à noter que nous nous réservons également le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, pourraient sembler émaner de marchands ou revendeurs n’ayant pas reçu notre autorisation.

Vous acceptez de nous fournir des informations de commande et de compte toujours à jour, complètes et exactes pour l'ensemble des commandes effectuées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte, y compris d'autres informations telles que votre adresse électronique, les numéros de cartes de crédit, et leurs dates d'expiration associées, garantissant ainsi la conclusion sans accroc de vos transactions et nous permettant de vous contacter si nécessaire.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter attentivement notre politique de Retour.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS SUR LES PRIX

Chez Urbanix-Store.fr, notre engagement est de vous fournir une transparence totale en ce qui concerne nos prix et les frais associés à nos produits. Les prix indiqués sur notre site internet sont en euros (€) et sont considérés comme nets, excluant les frais de port. Ces tarifs englobent le coût des produits ainsi que les frais de traitement et de manutention.

Il est important de noter que ces prix sont sujets à des ajustements sans préavis. Cependant, les articles seront facturés en fonction du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutes les transactions sont effectuées en euros (€) et doivent être réglées dans cette devise.

Nous attirons votre attention sur la possibilité de frais de douanes ou de taxes locales, le cas échéant, qui restent à la charge du destinataire. Nous vous encourageons donc à tenir compte de ces éventuels frais additionnels lors de votre processus d'achat.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tierces parties.

Les liens redirigeant vers des sites web de tierces parties présents sur notre plateforme peuvent vous conduire vers des sites non affiliés à nous. Nous ne sommes pas dans l'obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu ou la précision de ces sites, et nous ne pouvons garantir ni assumer de responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services ou à tout autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages découlant de l'achat ou de l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web de tierces parties. Il est fortement recommandé de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties, et de s'assurer de les comprendre correctement avant de s'engager dans toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de ces tiers doit être adressée directement à ces derniers.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS

Nous mettons à votre disposition plusieurs méthodes de paiement pour répondre à vos préférences. Vous avez la possibilité d'effectuer le règlement de vos achats par carte de crédit ou de débit, ainsi que par le biais de PayPal.

Afin de garantir la confidentialité de vos informations personnelles et bancaires, nous utilisons des systèmes de paiement certifiés et sécurisés. Notre utilisation du protocole SSL (Secure Sockets Layer) assure le chiffrement de toutes les données liées aux transactions et aux paiements.

Votre sécurité étant notre priorité, nous n'enregistrons pas vos informations de paiement sur notre site, et nous ne les transmettons à aucun tiers. Toutes les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos partenaires de paiement, des prestataires de services de paiement de confiance et renommés.

Par ailleurs, des procédures de vérification sont en place pour prévenir toute tentative de fraude ou de transaction non autorisée. En cas de détection d'une activité suspecte ou d'une transaction non autorisée, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de collaborer avec les autorités compétentes.

Il est important de noter que le paiement de votre commande doit être effectué en une seule fois. Actuellement, l'option de paiement en plusieurs fois ou le report du paiement ne sont pas disponibles.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Lorsque vous soumettez des contenus spécifiques à notre demande, tels que ceux fournis lors de concours, ou lorsque vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre à ces derniers.

Nous apprécions vos commentaires, suggestions et idées, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir la confidentialité de ces informations. Nous nous réservons le droit de les utiliser à notre discrétion, conformément à nos besoins commerciaux. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient utilisés de cette manière, veuillez ne pas les soumettre. En soumettant des commentaires, vous reconnaissez que ceux-ci deviennent la propriété de urbanix-store.fr, et vous consentez à ce que nous les utilisions à notre discrétion, conformément à nos besoins commerciaux.

Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation de notre part, de veiller à la conformité du contenu avec nos standards. Nous pourrions surveiller, ajuster ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être contraire aux lois, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, ou en violation de droits de propriété intellectuelle ou des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à rédiger des commentaires respectant scrupuleusement les droits de tiers, incluant mais non limité aux droits d'auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité, et autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez expressément que vos commentaires seront exempts de tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu'ils ne renfermeront aucun virus informatique ni autre logiciel malveillant susceptible d'altérer le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé.

Il est formellement interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de prétendre être une entité que vous n'êtes pas réellement, ou de chercher à induire en erreur nous-mêmes et/ou des tiers quant à l'origine véritable de vos commentaires. Vous assumez l'entière responsabilité de l'exactitude et de la véracité de tous les commentaires que vous publiez. Nous déclinons explicitement toute responsabilité et engagement concernant tout commentaire émis par vous-même ou toute autre tierce partie.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON

Nous expédions nos produits à l'échelle mondiale en utilisant des services de livraison réputés fiables.

Nous nous efforçons de traiter les commandes dans les plus brefs délais, généralement entre 3 et 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, cette durée peut s’étendre jusqu’à 8 jours ouvrables. Dès que votre commande est prête à être expédiée, vous recevrez une confirmation par courriel comprenant les détails de l'expédition, ainsi qu'un numéro de suivi ou un lien vous permettant de suivre l'acheminement de votre commande.

Le délai de livraison dépend de votre pays de destination et du mode de livraison sélectionné. En règle générale, nos livraisons s'effectuent dans un délai allant de 8 à 18 jours ouvrables après expédition de la commande. Cependant, la localisation de nos fournisseurs peut influencer la rapidité de la livraison. Dans des cas exceptionnels, le délai peut s'étendre jusqu'à 30 jours ouvrables. Il est crucial de noter que le temps de préparation de certains articles n'est pas inclus dans le délai de livraison annoncé, ce qui peut prolonger la durée totale si une préparation supplémentaire est nécessaire avant l'expédition.

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte de vos renseignements personnels sur notre boutique en ligne est définie par notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à prendre connaissance de cette politique pour comprendre comment nous traitons et protégeons vos données personnelles. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous recueillons, utilisons et sécurisons vos données.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré tous nos efforts pour assurer l'exactitude des informations sur notre site et dans le Service, il peut arriver que des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions se produisent concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de changer ou de mettre à jour des informations, et d'annuler des commandes en cas d'inexactitude, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.

Veuillez noter que nous ne sommes pas dans l'obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Ainsi, aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être interprétée comme une indication que les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

En complément des interdictions précédemment énoncées, il est impératif de respecter les conditions suivantes lors de l'utilisation de notre site :

(a) Utilisation Légale : Vous vous engagez à n'utiliser le site qu'à des fins légales, respectant l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

(b) Incitation à des Actes Illégaux : Vous ne devez pas encourager ni inciter des tiers à entreprendre des actions illégales ou à y participer.

(c) Conformité aux Lois : Il est interdit d'enfreindre toute ordonnance régionale, loi, règle ou régulation, que ce soit à l'échelle internationale, fédérale, provinciale ou étatique.

(d) Respect des Droits de Propriété Intellectuelle : Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ni à ceux de tierces parties.

(e) Respect et Non-Discrimination : L'utilisation du site ne doit en aucun cas impliquer le harcèlement, la maltraitance, l'insulte, la diffamation, la calomnie, le dénigrement, l'intimidation ou la discrimination envers toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap.

(f) Information Vraie et Non-Trompeuse : Vous ne devez pas soumettre d'informations fausses ou trompeuses.

(g) Sécurité Informatique : Il est strictement interdit de téléverser ou de transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait compromettre la fonctionnalité du Service, de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet.

(h) Respect de la Vie Privée : La collecte ou le suivi des informations personnelles d'autrui sans consentement est prohibé.

(i) Pratiques Interdites en Ligne : Les pratiques telles que le pollupostage, l’hameçonnage, le détournement de domaine, l'extorsion d'informations, le parcours, l'exploration ou le balayage du web (ou de toute autre ressource) sont formellement interdites.

(j) Utilisation Morale : L'utilisation du site ne doit pas être à des fins obscènes ou immorales.

(k) Contournement des Mesures de Sécurité : Il est strictement interdit de porter atteinte ou de contourner les mesures de sécurité mises en place sur notre Service, tout autre site web associé ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de ces interdictions d'utilisation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES, RETOURS, REMBOURSEMENT, RÉTRACTATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez explicitement que l'utilisation du Service, ou l'incapacité à l'utiliser, relève de votre responsabilité exclusive. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par le biais du Service, sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sauf mention expresse contraire de notre part. Aucune représentation, garantie ou condition, qu'elle soit explicite ou implicite, n'est offerte, y compris toutes garanties implicites de commercialisation, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Cette absence de garantie s'étend à toutes les facettes du Service, ainsi qu'à tous les produits et services fournis, sans exception. Nous déclinons expressément toute garantie ou condition implicite.

Urbanix, ainsi que ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, déclinent toute responsabilité à l'égard de blessures, pertes, réclamations ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, de quelque nature qu'ils soient. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'ils découlent d'un contrat, d'un acte délictuel (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service.

Cette exonération de responsabilité s'applique également à toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans le contenu, ainsi qu'à toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service. Même si vous avez été averti de la possibilité de tels dommages, Urbanix et ses entités associées ne peuvent en aucun cas être tenus responsables.

Dans certaines juridictions, certaines limitations de responsabilité peuvent ne pas être applicables, dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Nous nous engageons à offrir une expérience d'achat optimale à nos clients. En cas de non-conformité ou de défectuosité d'un article, notre politique de retour et de remboursement garantit votre satisfaction.

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables pour demander un échange ou un remboursement si l'article présente un défaut ou ne correspond pas à vos attentes. Pour bénéficier de cette politique, veuillez retourner l'article dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et la documentation. Les vêtements doivent être dans un état impeccable et ne doivent jamais avoir été utilisés. Il est important de noter que pour les articles conformes, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, et les frais de retour sont à la charge du client.

Dans le cas où un remboursement doit être effectué, nous procéderons au remboursement dans un délai maximal de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article retourné.

En cas de non-réception du remboursement après ce délai, nous vous recommandons de vérifier votre compte bancaire et de contacter votre banque pour obtenir des informations sur la transaction.

Si l'article a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions résoudre le problème avec le transporteur.

Pour initier une demande de retour ou de remboursement, veuillez contacter notre service clientèle par courriel à contact@urbanix-store.fr. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais et à vous fournir toutes les instructions nécessaires pour le renvoi de l'article.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

En cas de détermination par une autorité compétente qu'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera toutefois appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans altérer la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & RISQUES

Le transfert intégral de propriété des produits proposés sur le présent site internet sera formellement établi dès lors que l'acheteur aura acquitté la totalité du montant convenu. Pour ce qui est des risques inhérents à la perte ou à la détérioration des produits, ces derniers seront transférés à l'acheteur au moment de la livraison et de la réception desdits produits. Il est impératif de bien appréhender ces principes au moment de procéder à un achat, étant donné leur importance dans un contexte juridique. En adhérant à nos conditions générales de vente, vous attestez avoir pris connaissance de notre politique de transfert de propriété et de risques, et vous consentez de manière éclairée aux termes et conditions qui y sont stipulés.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les engagements et responsabilités pris par les parties avant la résiliation continueront à s'appliquer après la cessation de cet accord et ceci à toutes fins utiles. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation restent en vigueur sauf résiliation, qui peut être initiée par vous à tout moment en nous informant de votre souhait de ne plus utiliser nos services. De même, nous nous réservons le droit de résilier cet accord à notre seule discrétion, en particulier si nous constatons un manquement à ces conditions de votre part, sans préavis. Il est primordial de noter que, en cas de résiliation, vous demeurez responsable de tout paiement dû jusqu'à la date effective de résiliation. Nous nous réservons également le droit de vous refuser l'accès à nos services, total ou partiel, en fonction des circonstances.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Il est essentiel de souligner que tout manquement de notre part à exercer ou appliquer un droit ou une disposition spécifique des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

En passant une commande sur notre site, vous êtes réputé avoir accepté nos conditions générales de vente et nos tarifs. Vous confirmez également avoir une parfaite connaissance de ces conditions et renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire, y compris vos propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat sur notre site est considéré comme une acceptation complète de nos conditions générales de vente.

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement ces conditions avant de passer commande. En cas de questions ou de préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à comprendre nos politiques et garantir une expérience d'achat agréable et transparente.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation publiée sur ce site ou liée au Service, représentent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

En cas d'ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, aucune interprétation défavorable à la partie rédactrice ne sera retenue.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord relatif à nos services, sont régis et interprétés conformément au droit Suisse.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être mises à jour périodiquement. Nous nous engageons à publier toute modification sur notre site afin que vous puissiez être informé des changements.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification. Votre utilisation continue de nos services après toute mise à jour constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.